Intervention de Didier Guillaume

Réunion du 14 avril 2014 à 16h00
Agriculture alimentation et forêt — Article 15

Photo de Didier GuillaumeDidier Guillaume, rapporteur :

Nous souhaitons tous renforcer le contrôle des structures. C'est pourquoi je suis défavorable à cet amendement, qui vise à rétablir un dispositif supprimé en 2006. Si ce dispositif a été supprimé, c’est sans doute qu’il y avait des raisons.

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