Intervention de Charles Revet

Je m’abstiendrai sur cet amendement.

Monsieur le ministre, je pense qu’il faut regarder les choses de près. Comme vient de le souligner Gérard César, nous partageons votre objectif : il faut bien entendu privilégier l’installation de jeunes agriculteurs ; j’avais d'ailleurs déposé – je n’ai malheureusement pas pu le défendre – un amendement allant dans ce sens lorsque nous débattions de l’action des SAFER. Nous avons besoin de jeunes agriculteurs. Il faut tout faire pour qu’ils puissent s’installer. Ce doit être la priorité des organismes qui traitent le sujet, et notamment les SAFER.

J’ai été interpellé à plusieurs reprises – nous sommes dans une période de foires concours et autres. – par des professionnels. Il existe des situations dans lesquelles personne ne peut intervenir : ni les SAFER ni les services préfectoraux. Ces situations ne sont pas prises en compte dans le projet de loi. Or il s’agit en général de surfaces extrêmement importantes, bien supérieures à celles qui sont nécessaires à l’installation d’un jeune agriculteur ou à ce qui est indispensable pour qu’une exploitation soit économiquement viable. Monsieur le ministre, je voudrais que vous examiniez ce problème. Certaines personnes ont des moyens extrêmement importants mais sont exemptés de la déclaration, de l’autorisation et du passage devant la commission du fait de la forme juridique qu’ils ont choisie.