Intervention de Stéphane Le Foll

Réunion du 14 avril 2014 à 16h00
Agriculture alimentation et forêt — Article 15

Stéphane Le Foll, ministre :

C’est tout l’enjeu de ce qui a d’ores et déjà été voté concernant le schéma régional que mettront en application les SAFER : tout mouvement qui conduirait à des agrandissements allant au-delà d’un certain seuil sera examiné par les SAFER. Donc, il n’est pas exact de parler d’agrandissements massifs qui échappent à tout contrôle.

Comme l’a dit Didier Guillaume en présentant l’amendement de la commission, les commissaires au Gouvernement, au sein des SAFER, pourront en particulier se saisir directement pour donner l’alerte en cas d’agrandissement.

Donc, sur cette question précise que vous évoquez, monsieur le sénateur, nous apportons la réponse que vous souhaitez : il y a bien un contrôle des SAFER et une possibilité d’intervention.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion