Intervention de Jean-Pierre Raffarin

Réunion du 14 avril 2014 à 16h00
Agriculture alimentation et forêt — Article 15, amendement 322

Photo de Jean-Pierre RaffarinJean-Pierre Raffarin, président :

L'amendement n° 322, présenté par M. César, Mme Lamure, MM. Pointereau, Sido, Hérisson et Houel, Mme Masson-Maret, MM. Billard, Hyest, Couderc et Milon, Mme Mélot et les membres du groupe Union pour un Mouvement Populaire, est ainsi libellé :

Alinéa 64

Après le mot :

refusée

insérer le mot :

notamment

La parole est à M. Gérard César.

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