L'amendement n° 322, présenté par M. César, Mme Lamure, MM. Pointereau, Sido, Hérisson et Houel, Mme Masson-Maret, MM. Billard, Hyest, Couderc et Milon, Mme Mélot et les membres du groupe Union pour un Mouvement Populaire, est ainsi libellé :
Alinéa 64
Après le mot :
refusée
insérer le mot :
notamment
La parole est à M. Gérard César.