Intervention de Didier Guillaume

Réunion du 14 avril 2014 à 16h00
Agriculture alimentation et forêt — Article 15, amendement 15

Photo de Didier GuillaumeDidier Guillaume, rapporteur :

C’est bien tenté, monsieur César, mais cet amendement n’est pas uniquement « rédactionnel », parce qu’il serait lourd de conséquences ! En effet, nous partons, à l’article 15, d’une liste que je qualifierai de « fermée », et l’adjonction du « notamment » ouvrirait par trop le dispositif. La loi ne saurait prévoir que quelques cas précis.

Je ne peux donc émettre qu’un avis défavorable.

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