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Intervention de Jean-Pierre Raffarin
Réunion du 14 avril 2014 à 16h00
Agriculture alimentation et forêt — Article 15, amendement 322
Jean-Pierre Raffarin, président :L'amendement n° 322 est retiré.
L'amendement n° 621, présenté par M. Le Cam, Mmes Schurch, Didier et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé :
Alinéa 67
Après les mots :
de l’article L. 312-1
supprimer la fin de cet alinéa.
La parole est à Mme Brigitte Gonthier-Maurin.
