Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Jean-Pierre Raffarin
Réunion du 14 avril 2014 à 16h00
Agriculture alimentation et forêt — Article 15, amendement 247
Jean-Pierre Raffarin, président :Je suis saisi de cinq amendements faisant l'objet d'une discussion commune.
Les amendements n° 247 rectifié bis, 375 rectifié et 491 rectifié sont identiques.
L'amendement n° 247 rectifié bis est présenté par MM. Adnot et Delattre, Mlle Joissains et MM. Huré, Laménie, Beaumont, Deneux et Husson.
L'amendement n° 375 rectifié est présenté par MM. Mézard, Alfonsi, Barbier, Baylet, Bertrand, C. Bourquin, Collin, Fortassin et Hue, Mme Laborde et MM. Mazars, Plancade, Requier, Tropeano, Vall et Vendasi.
L'amendement n° 491 rectifié est présenté par MM. Pointereau, Pillet, Mayet et Pinton.
Ces trois amendements sont ainsi libellés :
Alinéas 72 et 73
Supprimer ces alinéas.
L'amendement n° 247 rectifié bis n’est pas soutenu.
La parole est à M. Yvon Collin pour défendre l’amendement n° 375 rectifié.
