Intervention de Yvon Collin

Réunion du 14 avril 2014 à 16h00
Agriculture alimentation et forêt — Article 15

Photo de Yvon CollinYvon Collin :

Cet amendement est le fruit d’une inquiétude que j’ai déjà eu l’occasion d’exprimer lors de la discussion de l’article 13. J’ai la crainte – peut-être à tort, me direz-vous – que certains couperets ne limitent l’emploi plus qu’ils ne l’encouragent.

Je vous rassure, je n’ai pas une vision libérale des choses, mais on connaît la particularité du secteur agricole : il est soumis à trois types d’aléas : de marché, climatiques et sanitaires, et ces aléas peuvent malheureusement entraîner une chute brutale d’activité.

Cependant, le délai aboutissant à la remise en cause du droit d’exploitation dans le cas du constat d’une baisse de l’emploi a été allongé de trois à cinq ans, après examen du texte par la commission. Nos collègues ont fait d’ailleurs preuve d’une extrême sagesse en permettant une plus longue visibilité pour mieux apprécier l’évolution de l’exploitation.

Je retire donc cet amendement qui se voulait être plutôt une alerte.

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