Intervention de Didier Guillaume

Réunion du 14 avril 2014 à 16h00
Agriculture alimentation et forêt — Article 15

Photo de Didier GuillaumeDidier Guillaume, rapporteur :

M. Collin a retiré son amendement visant à supprimer le réexamen. M. Labbé veut, pour sa part, le rendre obligatoire… Je resterai, quant à moi, dans une position d’équilibre en demandant que l’on conserve la possibilité de réexaminer le contrôle des structures en cas de baisse d’emploi.

Donc, retrait ou avis défavorable !

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