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Intervention de Didier Guillaume
Réunion du 14 avril 2014 à 16h00
Agriculture alimentation et forêt — Article 15
Didier Guillaume, rapporteur :Votre amendement est totalement contraire aux règles européennes. Les aides de la PAC sont soumises aux règles européennes, et pas aux règles françaises. J’émettrais même un avis défavorable, si vous ne le retiriez pas.
