Intervention de Jean-Pierre Raffarin

Réunion du 14 avril 2014 à 16h00
Agriculture alimentation et forêt — Article 16, amendement 30

Photo de Jean-Pierre RaffarinJean-Pierre Raffarin, président :

L'amendement n° 30 rectifié bis, présenté par Mme Primas, MM. G. Larcher et Gournac, Mme Duchêne, MM. Cambon et Houel, Mme Debré, M. Pinton, Mme Procaccia et MM. Mayet et Bas, est ainsi libellé :

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La parole est à M. Philippe Bas.

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