Intervention de Stéphane Le Foll

L’enjeu va bien au-delà du souci de faire plaisir au ministre, mesdames, messieurs les sénateurs.

Nous avons conduit des Assises de l’installation avec les Jeunes agriculteurs, le Mouvement rural de jeunesse chrétienne, et toutes les organisations professionnelles concernées par l’installation. Au terme de ces discussions, qui ont duré un an, toutes les organisations professionnelles ont fait le constat, auquel je m’attendais d’ailleurs, et qui vaut également pour l’installation hors cadre familial, qu’il serait trop réducteur de ramener l’installation à la seule surface minimum d’installation, comme si c’était la surface qui définissait la capacité à installer un jeune.

Nous sommes donc passés à un autre concept, celui de l’AMA, c’est-à-dire l’activité minimale d’assujettissement à la Mutualité sociale agricole, la MSA.

On considère en effet que, en matière d’installation, si l’on prend l’exemple des systèmes avec une commercialisation en circuit court et à forte valeur ajoutée, ce n’est pas la surface qui compte mais la valeur ajoutée, et le revenu que l’on est capable de dégager.

C’est vraiment une question de fond. Ce n’est pas simplement un choix du ministre, mais le résultat d’une discussion qui a eu lieu dans le cadre des Assises de l’installation. Je comprends que c’est un vrai changement, mais comprenez de votre côté que l’on ne peut réduire la capacité d’installation à la seule surface. C’est trop réducteur ; il faut considérer l’ensemble des possibilités qu’un jeune a à dégager du revenu. C’est de cette façon que l’on réussit l’installation !