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Intervention de Jean-Pierre Raffarin
Réunion du 14 avril 2014 à 16h00
Agriculture alimentation et forêt — Article 16, amendement 31
Jean-Pierre Raffarin, président :L'amendement n° 31 rectifié bis est retiré.
Les amendements n° 315 rectifié, 392 et 523 rectifié sont identiques.
L'amendement n° 315 rectifié est présenté par M. César, Mme Lamure, MM. Pointereau, Sido, Hérisson et Houel, Mme Masson-Maret, MM. Billard, Hyest, Couderc et Milon, Mme Mélot, M. Savary et les membres du groupe Union pour un Mouvement Populaire.
L'amendement n° 392 est présenté par M. Labazée.
L'amendement n° 523 rectifié est présenté par MM. Lasserre, Dubois et Tandonnet, Mme N. Goulet et MM. Guerriau et Merceron.
Ces trois amendements sont ainsi libellés :
Alinéa 5
Supprimer cet alinéa.
La parole est à M. Gérard César, pour présenter l’amendement n° 315 rectifié.
