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Intervention de Jean-Pierre Raffarin
Réunion du 14 avril 2014 à 16h00
Agriculture alimentation et forêt — Article 16, amendements 392 523
Jean-Pierre Raffarin, président :Les amendements n° ° 392 et 523 rectifié ne sont pas soutenus.
L'amendement n° 153, présenté par M. Labbé et les membres du groupe écologiste, est ainsi libellé :
I. – Alinéa 5
Supprimer les mots :
, dans le cas où l’activité ne peut être appréciée selon la condition mentionnée au 1°,
II. – Alinéa 7
Supprimer cet alinéa.
La parole est à M. Joël Labbé.
