Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Jean-Pierre Raffarin
Réunion du 14 avril 2014 à 16h00
Agriculture alimentation et forêt — Article 16, amendement 333
Jean-Pierre Raffarin, président :Je suis saisi de trois amendements identiques.
L'amendement n° 333 rectifié est présenté par M. César, Mme Lamure, MM. Pointereau, Sido, Hérisson et Houel, Mme Masson-Maret, MM. Billard, Hyest, Couderc et Milon, Mme Mélot, M. Savary et les membres du groupe Union pour un Mouvement Populaire.
L'amendement n° 575 rectifié est présenté par MM. Dubois, Deneux et Amoudry.
L'amendement n° 750 rectifié est présenté par MM. Mazars, Alfonsi, C. Bourquin, Collombat, Fortassin, Hue, Requier, Tropeano et Vendasi.
Ces trois amendements sont ainsi libellés :
Alinéa 11, première phrase
Compléter cette phrase par les mots :
et après avis de la commission départementale d’orientation de l’agriculture
La parole est à M. Gérard César, pour présenter l’amendement n° 333 rectifié.
