Intervention de Jean-Pierre Raffarin

Réunion du 14 avril 2014 à 16h00
Agriculture alimentation et forêt — Article 16, amendement 575

Photo de Jean-Pierre RaffarinJean-Pierre Raffarin, président :

L’amendement n° 575 rectifié n’est pas soutenu.

La parole est à M. Robert Tropeano, pour présenter l'amendement n° 750 rectifié.

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