Intervention de Joël Labbé

On compte plus de 100 000 cotisants solidaires. Pour un quart d’entre eux ils se situent immédiatement sous le seuil d’affiliation en tant que chef d’exploitation ou entrepreneur agricole.

À l’origine, ce statut avait été créé pour des occupants de terres agricoles n’étant pas agriculteurs, qui cotisaient solidairement à la MSA, la protection sociale des agriculteurs. Seulement, depuis, ceux qui occupent des terres pour des loisirs, comme les associés d’une exploitation agricole à responsabilité limitée non agricole, ne sont plus soumis à cotisation.

L’importance de la cotisation à taux plein conduit de trop nombreux agriculteurs à se maintenir dans le statut de cotisants solidaires.

Le projet de loi instaure une activité minimale d’assujettissement, qui reconnaît l’installation progressive.

Il serait donc logique d’inscrire également une progressivité des cotisations assorties des droits correspondants, afin de permettre aux cotisants solidaires d’être réellement reconnus. Cela donnerait aussi enfin un statut unique pour ceux et celles qui ont choisi l’agriculture.