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Intervention de Didier Guillaume
Réunion du 14 avril 2014 à 16h00
Agriculture alimentation et forêt — Article 16, amendement 315
Didier Guillaume, rapporteur :L’amendement de M. César a été beaucoup discuté en commission. Il semble important de conserver les trois critères : la mise en valeur d’une surface, le revenu professionnel et le temps de travail.
En effet, dans de nombreuses petites exploitations, le temps de travail sera ce qui permettra de vérifier la réalité des choses.
Je donne donc un avis défavorable à l’amendement n° 315 rectifié.
En ce qui concerne l’amendement n° 153, qui présente le point de vue inverse, je donne aussi un avis défavorable, ne serait-ce que pour garder l’équilibre…
L’amendement n° 624 rectifié de M. Le Cam apporte une précision utile, ce pourquoi je donne un avis favorable
L’amendement n° 333 rectifié de M. César et l’amendement n° 750 rectifié de M. Tropeano, identiques, prévoient la consultation de la CDOA pour fixer la SMA. Mais cela ne relève pas de la CDOA. Par conséquent, je ne vois pas ce que ces amendements pourraient apporter, sans compter que cela complexifie encore davantage le dispositif.
J’émets donc un avis défavorable sur les deux amendements identiques.
Je donne aussi un avis défavorable sur l’amendement n° 154 de M. Labbé, dans la mesure où la prise en compte d’un montant de cotisations proportionnel au niveau d’activité ne correspond pas à l’esprit dans lequel le projet de loi a été écrit.
