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Intervention de Stéphane Le Foll
Réunion du 14 avril 2014 à 16h00
Agriculture alimentation et forêt — Article 16
Stéphane Le Foll, ministre :
L’avis du Gouvernement est exactement le même, avec une précision néanmoins sur la question de temps de travail.
Oui, mesdames, messieurs les sénateurs, le temps de travail est vérifiable : quitte à payer des cotisations sociales assises sur un temps de travail, autant travailler !
C’est pourquoi il faut absolument conserver les trois critères.
Je ne souhaite pas revenir sur la question de la CDOA.
