Intervention de Dominique Mortemousque

Monsieur le président, messieurs les ministres, mes chers collègues, mon intervention vise à porter une appréciation globale sur la mission « Politique des territoires ».

J'évoquerai, tout d'abord, le périmètre de cette mission, en exprimant un motif de satisfaction : le rattachement du programme « Stratégie en matière d'équipement », qui finançait diverses dépenses de personnel et de fonctionnement sans rapport avec la présente mission, à un programme de la mission « Transports » rassemblant des crédits de nature très proche. Il s'agit là d'une mesure de simplification bienvenue, que nous avions d'ailleurs appelée de nos voeux l'an passé.

Pour autant, des problèmes de périmètre subsistent. Cette année encore, le programme « Aménagement, urbanisme et ingénierie publique », AUIP, ne reflète qu'imparfaitement les moyens alloués à la politique de l'urbanisme, les crédits de rémunération des personnels en poste dans les services déconcentrés du ministère de l'équipement étant, quant à eux, toujours inscrits dans la mission « Transports ».

Ces crédits « extériorisés » représentent une enveloppe considérable de 1, 2 milliard d'euros, soit près du double du montant des crédits inscrits dans la présente mission. En conséquence, nous ne nous prononçons que sur 7 % des crédits bénéficiant au programme AUIP, ce qui est, vous en conviendrez, messieurs les ministres, peu conforme à l'esprit de la LOLF.

S'agissant de l'évolution des crédits, je relève deux tendances contradictoires.

D'une part, on constate une volonté incontestable de bonne gestion et de sincérité budgétaire, dont témoigne notamment le rapprochement du montant des autorisations d'engagement et des crédits de paiement dans le programme « Aménagement du territoire », afin d'éviter, à l'avenir, tout engagement au titre des dépenses qui ne peuvent être couvertes, faute de crédits de paiement suffisants.