Intervention de Charles Revet

La loi du 5 janvier 2006 avait créé le fonds agricole, et je crois ne pas avoir été étranger à une telle proposition. Quel était alors l’objectif ?

Comme cela a été souligné à plusieurs reprises ces derniers jours, les jeunes non originaires du milieu agricole qui souhaitent s’installer et reprendre des exploitations agricoles sont de plus en plus nombreux.

Lorsqu’un fils succède à son père, l’outil de travail est maintenu, dans la mesure où le père continu d’investir, de manière à céder à son fils une exploitation la plus opérationnelle possible. En revanche, lorsqu’un agriculteur n’a pas de successeur, quelques années avant son départ en retraite, il commence à ralentir les investissements, de sorte que le jeune qui arrive après n’a pas forcément les moyens d’investir lourdement.

La création de l’équivalent d’un fonds de commerce, le fonds agricole, repose donc sur l’idée de faire en sorte qu’en cas d’absence de successeur l’agriculteur continue à investir, ce qui favorisera la venue et l’installation d’un jeune en minorant le coût de l’investissement au moment du transfert.

La création du fonds agricole vise donc à favoriser l’installation des jeunes par la continuité de l’investissement dans l’exploitation malgré l’absence d’un successeur, car il est connu que l’acquisition de matériaux neufs dans tous les domaines, de cheptel ou d’autres choses, est, pour beaucoup de jeunes, impossible.

En opérant de la sorte, on peut donc minorer de manière importante le coût de l’investissement, et c’est exactement dans cet esprit qu’a été écrite la loi.

L’amendement sert aussi à simplifier la procédure, et à permettre de développer ce type de transfert.