Intervention de Stéphane Le Foll

La semaine dernière, nous avons débattu de la question de savoir si un cédant devait annoncer l’arrêt de son exploitation ; nous avons répondu par l’affirmative en fixant un délai de trois ans avant le départ. Vous n’y étiez pas favorable, monsieur le sénateur, mais convenez que cette solution est plus efficace que celle d’un fonds de commerce, ou fonds agricole, qui existe d’ailleurs aujourd’hui déjà plus ou moins, mais qui ne fonctionne pas.

J’ajoute à cela une mesure très importante dans la politique d’exploitation, qui a été d’étendre le contrat de génération à l’installation agricole, ce qui permet l’installation d’un jeune jusqu’à trente ans en succession d’un senior avec des exonérations de cotisations sociales.

Ces mesures sont bien plus incitatives et bien plus efficaces que ne le serait un fonds agricole.

J’ai bien compris qu’il s’agissait de maintenir le fonds pour le céder, seulement il est connu que cela ne fonctionne pas, tandis que ces deux mesures sont clairement incitatives et que la déclaration de fin d’activité permet d’anticiper.

Ces deux mesures répondent donc à la question que vous soulevez. Par conséquent, vous avez satisfaction, monsieur Revet.