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Intervention de Jean-Pierre Raffarin
Réunion du 14 avril 2014 à 16h00
Agriculture alimentation et forêt — Articles additionnels après l'article 16, amendement 854
Jean-Pierre Raffarin, président :L'amendement n° 854, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé :
Après l’article 16
Insérer un article additionnel ainsi rédigé :
Au 2° de l’article L. 722-2 du code rural et de la pêche maritime, sont ajoutés les mots : « comprenant les travaux de maçonnerie paysagère nécessaires à l’exécution des travaux précédents ».
La parole est à M. le ministre.
