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Intervention de Stéphane Le Foll
Réunion du 14 avril 2014 à 16h00
Agriculture alimentation et forêt — Articles additionnels après l'article 16
Stéphane Le Foll, ministre :
L’amendement vise à lever toute ambiguïté quant au régime d’affiliation sociale des non-salariés agricoles des entreprises réalisant des travaux de création, de restauration et l’entretien des parcs et des jardins.
