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Intervention de Jean-Pierre Raffarin
Réunion du 14 avril 2014 à 16h00
Agriculture alimentation et forêt — Articles additionnels après l'article 16, amendement 660
Jean-Pierre Raffarin, président :Un article additionnel ainsi rédigé est donc inséré dans le projet de loi, après l'article 16.
En outre, je constate que cet amendement a été adopté à l’unanimité des présents.
L'amendement n° 660, présenté par M. Le Cam, Mmes Schurch, Didier et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé :
Après l’article 16
Insérer un article additionnel ainsi rédigé :
Au a du 1° du II de l’article L. 741-9 du code rural et de la pêche maritime, les mots : « dans la limite du plafond prévu à l’article L. 241-3 du code de la sécurité sociale, » sont supprimés.
La parole est à M. Gérard Le Cam.
