Intervention de Didier Guillaume

Réunion du 14 avril 2014 à 16h00
Agriculture alimentation et forêt — Articles additionnels après l'article 16

Photo de Didier GuillaumeDidier Guillaume, rapporteur :

Je comprends votre argumentation. Vous devez cependant, s’agissant du plafond des cotisations, vous placer dans le régime général, et non uniquement au niveau de l’agriculture.

Je ne pense pas qu’il faille enclencher ce processus en commençant par la loi agricole, mais je suppose que vous et votre groupe aurez bien d’autres occasions d’y revenir.

J’émets donc un avis défavorable.

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