Intervention de Stéphane Le Foll

Réunion du 14 avril 2014 à 16h00
Agriculture alimentation et forêt — Articles additionnels après l'article 16

Stéphane Le Foll, ministre :

Cela relève en effet du projet de loi de financement de la sécurité sociale. La question du déplafonnement ne peut pas trouver place dans l’examen d’un projet de loi sur l’agriculture.

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