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Intervention de Stéphane Le Foll
Réunion du 14 avril 2014 à 16h00
Agriculture alimentation et forêt — Articles additionnels après l'article 16
Stéphane Le Foll, ministre :
Éventuellement… Monsieur le sénateur, je vous ferai une réponse plus précise dans quelques instants, aussi bien sur ce sujet que sur la jurisprudence que nous avons évoquée précédemment.
En tout état de cause, le Gouvernement est défavorable à cet amendement.
