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Intervention de Stéphane Le Foll
Réunion du 14 avril 2014 à 16h00
Agriculture alimentation et forêt — Articles additionnels après l'article 16
Stéphane Le Foll, ministre :
Cet amendement vise à améliorer la constitution des listes électorales du collège des propriétaires et usufruitiers pour les élections aux chambres d’agriculture et aux tribunaux paritaires des baux ruraux, notamment par le transfert de fichiers par des organismes de sécurité sociale ou par la MSA.
