Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Roland du Luart
Réunion du 27 janvier 2005 à 15h00
Développement des territoires ruraux — Articles additionnels après l'article 75 octies, amendement 114
Roland du Luart, président :L'amendement n° 114, présenté par M. Texier, est ainsi libellé :
Après l'article 75 octies, insérer un article additionnel ainsi rédigé :
L'ordonnance n° 2004-1198 du 12 novembre 2004 portant diverses dispositions d'adaptation au droit communautaire dans le domaine des installations à câbles transportant des personnes et relatives aux remontées mécaniques en montagne est ratifiée.
La parole est à M. Yannick Texier.
