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Intervention de Jean-Pierre Raffarin
Réunion du 14 avril 2014 à 16h00
Agriculture alimentation et forêt — Article 16 bis A, amendement 106
Jean-Pierre Raffarin, président :L’amendement n° 106 rectifié quater, présenté par MM. Pinton, Billard et Carle, Mme Cayeux, MM. Emorine, Grignon, Houel, Huré, Laménie, G. Larcher et Lefèvre, Mme Masson-Maret, MM. Milon et Sido, Mme Sittler et MM. Trillard, de Raincourt, Bas, Dulait, Mayet et Portelli, est ainsi libellé :
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La parole est à M. Philippe Bas.
