Intervention de Stéphane Le Foll

Tout à fait, monsieur le sénateur.

Lors de l’examen du présent projet de loi à l’Assemblée nationale, j’avais pris la précaution de déposer, au nom du Gouvernement, un amendement tendant à admettre le principe du registre. Aux remarques que cela avait suscitées dans les rangs de l’opposition, j’avais alors répondu que les deux lectures devraient nous permettre de mieux penser, au fur et à mesure, le cadre dans lequel s’inscrirait ce registre, ainsi que la manière dont il serait géré.

Sur la base de ce premier amendement, il avait bien été précisé que les amendements tendant à modifier ces dispositions en deuxième lecture devaient tenir compte du résultat de nos discussions avec la profession, afin d’ajuster au mieux ce registre, voire de renoncer à l’idée, si elle posait trop de problèmes.

Le débat a donc eu lieu, notamment lors d’un congrès récent à Biarritz, et nous avons pu discuter avec l’ensemble des organisations professionnelles de ce sujet. Les amendements déposés par M. le rapporteur comme par le Gouvernement, et tendant à modifier les critères de l’inscription des agriculteurs dans ce registre, en tiennent compte. Les retraités, les cotisants solidaires, mais aussi, cela nous a été demandé, les chefs d’exploitation salariés, seront désormais intégrés.

Un deuxième problème demeure, relatif à la responsabilité de la gestion du registre. Sur ce point, les demandes, en particulier celles qui émanent des chambres d’agriculture, sont assez claires : elles vont dans le sens du premier amendement déposé à l’Assemblée nationale, qui confiait la gestion du registre à la MSA.

Néanmoins, pour que tout soit parfaitement transparent, nous allons, avant toutes choses, saisir la CNIL. Cela nous permettra de recueillir un avis clair sur le registre et les fichiers qu’il contient, avant de décider à quel acteur en confier la gestion. Ce point n’est donc pas encore tranché.

Au cours de cette première lecture, nous devons améliorer le registre lui-même, afin qu’il fasse l’objet d’un large consensus parmi l’ensemble des organisations professionnelles. Je vous propose donc, mesdames, messieurs les sénateurs, d’avancer dans cette direction et de suivre M. le rapporteur dans ses propositions.