Intervention de Didier Guillaume

Mais si ! Il avait pour objet la suppression de l’article, donc du registre, et vous l’avez voté ! La majorité du Sénat a voté contre, et je le regrette finalement – pour le déroulement du débat –, parce que nous allons maintenant devoir examiner une dizaine d’amendements tendant à ajouter telle ou telle catégorie au registre.

Sur le fond, je suis d’accord avec vous, monsieur César. Cependant, nous avions trouvé un point d’équilibre en commission et il a été entendu avec la profession que, la réflexion n’étant pas mûre sur cette question, il fallait attendre l’avis de la CNIL, la Commission nationale de l’informatique et des libertés – ce n’est pas rien, car un autre fichier a recueilli un avis négatif il y a quelques semaines – pour voir comment avancer.

L’accord passé avec la profession est le suivant : le Sénat vote la création du registre ; le Gouvernement dépose un amendement rédigé en concertation avec la profession – ce n’est pas de mon ressort –, amendement que la commission soutient ; la commission dépose un amendement pour élargir au maximum le registre, conformément au souci de M. Bas, afin que le plus possible de catégories y soient intégrées.

Nous allons écouter la présentation de l’ensemble de vos amendements, chers collègues, mais vous savez très bien que la commission va leur opposer un avis défavorable, afin de respecter l’accord passé avec la profession. M. le ministre va poursuivre ses discussions avec elle pour que nous puissions adopter, en deuxième lecture, un dispositif achevé, dans le cadre duquel la tenue du registre pourra éventuellement être confiée aux chambres d’agriculture.

La présentation des amendements va se poursuivre, mes chers collègues, mais je tenais à vous expliquer de la manière la plus transparente possible dans quel état d’esprit nous avions abordé ce sujet.