Intervention de Joël Labbé

La création du répertoire des actifs agricoles était attendue depuis longtemps, c’est une bonne chose. Puisque d’autres groupes ont pris position sur cette question, je tiens à rappeler que les écologistes souhaitent que la tenue de ce registre soit confiée à la Mutualité sociale agricole, qui détient les informations nécessaires à son élaboration.

Reste que les critères de définition de la population agricole dite « professionnelle », pour répondre aux exigences de l’Union européenne, doivent être objectifs et non discriminatoires. Dans la rédaction actuelle du projet de loi, deux catégories de personnes sont exclues du registre : les entrepreneurs-salariés-associés et les cotisants solidaires ; ces derniers feront l’objet de l’amendement n 156.

Les agriculteurs professionnels engagés dans les coopératives d’activité et d’emploi exerçant une activité agricole sont considérés comme des salariés. Déjà inscrits à la MSA et pouvant faire la preuve de leur statut d’associés, ils peuvent facilement être identifiés par la MSA pour être répertoriés dans le registre.