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Intervention de Jean-Pierre Raffarin
Réunion du 14 avril 2014 à 16h00
Agriculture alimentation et forêt — Article 16 bis A, amendement 790
Jean-Pierre Raffarin, président :L’amendement n° 790 rectifié, présenté par M. Guillaume, au nom de la commission des affaires économiques, est ainsi libellé :
I. – Alinéa 4
Remplacer la référence :
L. 731-35-1
par la référence :
L. 752-1
II. – Alinéa 5
Supprimer cet alinéa.
La parole est à M. Didier Guillaume, rapporteur.
