Intervention de Dominique Mortemousque

Ainsi, le programme de consolidation des équipements de tourisme social n'était initialement pas doté, le Gouvernement renvoyant son financement, pour la deuxième année consécutive, à un fonds de concours de l'Agence nationale pour les chèques-vacances qui, pour des raisons de procédure, n'a encore jamais été versé. Or, l'État accuse un important retard de paiement au titre de ses engagements passés à l'égard des associations de tourisme.

C'est pourquoi l'Assemblée nationale, et nous nous en félicitons, a inscrit au programme « Tourisme » 2, 8 millions d'euros supplémentaires prélevés sur le programme « Interventions territoriales de l'État ». Si cette enveloppe, ajoutée au fonds de concours dont on espère qu'il sera bientôt débloqué, permettra sans doute de régler la dette de l'État correspondant à des travaux déjà réalisés, soit 4, 9 millions d'euros, elle ne suffira pas à couvrir la totalité de ses engagements au titre du programme de consolidation.

Messieurs les ministres, nous voudrions savoir comment vous comptez faire face à cette situation difficile. Des moyens supplémentaires pourront-ils être alloués à cette politique en cours d'année ?