Intervention de Didier Guillaume

J’ajouterai simplement quelques précisions à mes observations précédentes.

Pour répondre à M. Bas, nous envisageons d’intégrer au registre quatre catégories supplémentaires, à savoir tous les pluriactifs agricoles dont l’activité agricole est à titre principal ou secondaire, les cotisants solidaires dont l’activité est comprise entre un cinquième et la moitié de la surface minimum d’installation, les nouveaux agriculteurs bénéficiant d’un contrat d’installation progressive et les retraités non agricoles d’autres régimes ayant une activité agricole. Sauf à démontrer le contraire, je ne pense pas que l’on puisse introduire d’autres catégories dans ce registre !

L’ajout de ces quatre catégories répond au souhait de la commission et aux attentes de la profession. J’ai rappelé tout à l’heure la nécessité de consulter la CNIL et le problème du fichier rejeté récemment. J’ai également évoqué la discussion relative à l’attribution de la gestion du fichier aux chambres d’agriculture ou à la MSA, mais il ne m’appartient pas de me prononcer, car des négociations sont en cours.

Je souhaite que ces obstacles soient surmontés d’ici à la deuxième lecture, afin que le registre le plus large possible soit inscrit dans la loi.