Intervention de Jean-Pierre Raffarin

Réunion du 14 avril 2014 à 16h00
Agriculture alimentation et forêt — Article 16 bis A, amendement 156

Photo de Jean-Pierre RaffarinJean-Pierre Raffarin, président :

L’amendement n° 156, présenté par M. Labbé et les membres du groupe écologiste, est ainsi libellé :

Alinéa 4

Remplacer la référence :

L. 731-35-1

par la référence :

L. 752-1

La parole est à M. Joël Labbé.

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