Intervention de Joël Labbé

Une deuxième catégorie de personnes mériterait de figurer au registre agricole : les cotisants solidaires.

Dans la synthèse publiée en juillet 2013 sur les cotisants solidaires, la MSA indique qu’un quart d’entre eux se situent juste immédiatement sous le seuil d’affiliation et 7, 5 % de ces cotisants passent dans la catégorie « chef d’exploitation agricole » ou « entreprise agricole », montrant que le statut de « cotisant solidaire » est, pour beaucoup, un statut transitoire, une étape dans l’installation progressive.

Il convient de retenir comme critère la cotisation aux accidents du travail, prévue à l’article L. 752-1 du code rural et de la pêche maritime, plutôt que la cotisation aux indemnités journalières, qui relève de l’article L. 731-35-1 du même code.

Le 3° de la définition exclut de toute manière les retraités qui s’acquittent d’une cotisation de solidarité et qui n’auraient pas leur place dans le répertoire.