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Intervention de Stéphane Le Foll
Réunion du 14 avril 2014 à 16h00
Agriculture alimentation et forêt — Article 16 bis A
M. le rapporteur a évoqué les deux amendements complémentaires présentés respectivement par la commission et le Gouvernement pour élargir la base du registre des agriculteurs. Nous y sommes !
Le Gouvernement vise ici à intégrer au registre les dirigeants salariés d’une société à objet agricole – SA, SAS, SARL, coopérative de production –, ainsi que les gérants salariés des sociétés civiles d’exploitation agricole, ou SCEA.
En conséquence, il convient de supprimer l’article L. 341-2 du code rural et de la pêche maritime, qui faisait que ces sociétés n’étaient pas éligibles à un certain nombre d’aides.
Pour que le registre soit large, nous vous proposons d’y ajouter ces formes sociétaires.
Afin d’être en cohérence avec la démarche que nous avons adoptée depuis le départ, nonobstant la question de la gestion, qui sera posée après que la CNIL aura rendu son avis, il faut avancer dans la définition de ce registre.
Je vous propose donc d’adopter cet amendement, qui complète celui que vient de vous présenter M. le rapporteur.
