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Intervention de Jean-Pierre Raffarin
Réunion du 14 avril 2014 à 16h00
Agriculture alimentation et forêt — Article 16 bis A, amendement 623
Jean-Pierre Raffarin, président :L’amendement n° 623, présenté par M. Le Cam, Mmes Schurch, Didier et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé :
Alinéa 8
Supprimer cet alinéa.
La parole est à M. Gérard Le Cam.
