Intervention de Didier Guillaume

Réunion du 14 avril 2014 à 16h00
Agriculture alimentation et forêt — Article 16 bis A

Photo de Didier GuillaumeDidier Guillaume, rapporteur :

J’ai déjà donné en partie l’avis de la commission. Je demande le retrait de tous les amendements au profit de l’amendement de la commission des affaires économiques et de celui du Gouvernement ; à défaut, l’avis de la commission sera défavorable.

Comme je l’ai dit, nous attendons la deuxième lecture pour nous prononcer sur la version définitive de ce registre.

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