Intervention de Gérard César

Je rappelais à l’instant combien il était important de simplifier le plus possible la tenue de ce registre.

Les agriculteurs sont déjà tenus de s’adresser à la chambre d’agriculture pour leurs démarches auprès du centre des formalités des entreprises. Je maintiens qu’il serait donc intéressant d’envisager de confier le registre aux chambres d’agriculture.

Mais permettez-moi de vous interpeller sur un point, monsieur le ministre. Pourquoi n’avez-vous pas saisi la CNIL beaucoup plus tôt ? Lors de la discussion à l’Assemblée nationale, la question du rattachement aux chambres d’agriculture ou à la MSA avait été évoquée. Pourquoi ne pas avoir saisi la CNIL dès ce moment ?