Intervention de Joël Labbé

Réunion du 14 avril 2014 à 16h00
Agriculture alimentation et forêt — Article 16 bis A, amendement 155

Photo de Joël LabbéJoël Labbé :

J’ai obtenu une réponse claire de M. le ministre sur l’amendement n° 155 en ce qui concerne les entrepreneurs-salariés-associés ; en revanche, monsieur le rapporteur, je n’ai pas bien saisi votre réponse sur le cas des cotisants solidaires, objet de mon second amendement.

Je retire le premier amendement, mais je souhaiterais une réponse précise sur le second.

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