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Intervention de Didier Guillaume
Réunion du 14 avril 2014 à 16h00
Agriculture alimentation et forêt — Article 16 bis A
Didier Guillaume, rapporteur :Tout d’abord, cher Joël Labbé, votre amendement est satisfait par l’amendement déposé par la commission.
Je reviens maintenant sur les interventions de nos collègues Gérard Bailly et Philippe Bas. Chers collègues, cet article 16 bis A n’est pas mauvais, simplement le processus législatif a permis de l’améliorer, et c’est le sens du travail qui a été réalisé par la commission – je rappelle d’ailleurs qu’elle a statué sur le sujet à l’unanimité.
L’article nous semblait en effet devoir être amendé sur plusieurs points.
Le souci principal, vous l’avez mentionné, cher Gérard Bailly, était de n’exclure personne de ce registre. Voilà pourquoi il faut voter l’article tel qu’il a été enrichi et précisé par les amendements de la commission et du Gouvernement.
Certes, il reste une incertitude à lever, et non des moindres, cher Gérard César : à qui incombera la gestion du registre ?
