Intervention de Dominique Mortemousque

Réunion du 7 décembre 2006 à 9h30
Loi de finances pour 2007 — Politique des territoires

Photo de Dominique MortemousqueDominique Mortemousque, rapporteur pour avis :

...d'autant que les montants concernés restent raisonnables par rapport aux sommes mobilisées en faveur de certaines politiques d'aménagement du territoire.

Je voudrais, par ailleurs, insister sur un autre sujet de préoccupation, à savoir le financement de la contractualisation État-collectivités territoriales en matière de tourisme.

Le rapporteur spécial a évoqué le problème de la dette de l'État au titre du volet « tourisme » des contrats de plan État-régions 2000-2006. Concernant la période 2007-2013, nous savons que le tourisme, après avoir été exclu dans un premier temps du champ des nouveaux contrats, devrait finalement pouvoir y figurer, au moins de manière sélective. Pourtant, cette décision ne semble pas avoir de traduction dans le présent budget, le programme « Tourisme » comportant seulement des crédits destinés à des « contractualisations locales spécifiques hors contrats de projets ».

Pouvez-vous nous rassurer, monsieur le ministre délégué au tourisme, sur les intentions du Gouvernement en la matière ? La commission des affaires économiques est, en effet, très attachée à la présence d'un volet « tourisme » dans les contrats de plan État-régions.

Dans le passé, les crédits contractualisés ont permis le financement de projets touristiques, certes pas toujours suffisamment structurants, mais qui ont incontestablement contribué à la vitalité et à l'attractivité des territoires, notamment en milieu rural.

Je profite d'ailleurs de cette occasion pour mettre l'accent sur la nécessité de favoriser une meilleure structuration et une meilleure commercialisation de l'offre touristique dans les zones rurales et d'inciter dans ces territoires - je pense notamment à un département comme le mien, la Dordogne - à l'étalement de l'activité touristique sur toute l'année. Aussi, j'aimerais savoir, monsieur le ministre, si vous entendez prendre certaines mesures en ce sens.

Sous ces réserves, la commission des affaires économiques s'est déclarée favorable à l'adoption des crédits de la mission « Politique des territoires ».

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