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Intervention de Stéphane Le Foll
Réunion du 14 avril 2014 à 16h00
Agriculture alimentation et forêt — Articles additionnels après l'article 16 bis A
Stéphane Le Foll, ministre :
Il s’agit de remédier à une inégalité de traitement résultant d’une omission involontaire du législateur concernant la question de la pénibilité en matière de retraite pour les ressortissants agricoles salariés et non salariés agricoles des départements du Haut-Rhin, du Bas-Rhin et de la Moselle, qui relèvent d’un cadre spécifique.
