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Intervention de Stéphane Le Foll
Réunion du 14 avril 2014 à 16h00
Agriculture alimentation et forêt — Articles additionnels après l'article 16 bis A
Stéphane Le Foll, ministre :
Il s’agit d’un amendement de simplification qui aurait pu être défendu par certains sénateurs ici présents. Il a pour objet de créer un nouveau titre emploi, …
