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Intervention de Stéphane Le Foll
Réunion du 14 avril 2014 à 16h00
Agriculture alimentation et forêt — Articles additionnels après l'article 16 bis A
Stéphane Le Foll, ministre :
… le titre emploi-service agricole, ou TESA, qui permettra aux très petites entreprises agricoles d’accomplir toutes les déclarations et formalités liées à l’emploi de salariés en CDD et dans la limite de cinq CDI.
Je pense que c’est une bonne mesure et je vous invite donc, mesdames, messieurs les sénateurs, à voter cet amendement.
