Intervention de Jean-Pierre Raffarin

Réunion du 14 avril 2014 à 16h00
Agriculture alimentation et forêt — Article 16 bis, amendements 157 16

Photo de Jean-Pierre RaffarinJean-Pierre Raffarin, président :

L'amendement n° 157 est retiré et l’article 16 bis demeure supprimé.

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